POLITIQUE DE REMBOURSEMENT ET DROIT DE RÉTRACTATION

1. MODALITES DE RETOUR

1.1. Effectuer un retour de Produits auprès de Atelier Mundo

Dans tous les cas, les Produits doivent être retournés, dans le délai précisé à l’article 2.1, dans leur emballage d’origine, correctement protégés, dans un parfait état et sans modifications ou ajouts (notamment collage d’une étiquette sur le Produit lui-même). La responsabilité du Membre pourra être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits.

Pour procéder à un Retour Rétractation ou à un Retour Hors Rétractation en vue du remplacement ou du remboursement d’un Produit, le Membre doit informer Atelier Mundo de sa volonté de procéder à un retour et du motif du retour :

• soit directement dans l’espace « Mon compte » rubrique « Mes commandes » de son compte personnel (l’option de retour est disponible au sein du détail de la Commande concernée).

• soit contacter le Service Client de Atelier Mundo à l’adresse électronique info@ateliermundo.fr ou par téléphone au numéro suivant : 09 77 55 03 65

Une fois entré contact avec le service client, nous vous donnerons toutes les instructions nécessaires afin de renvoyer votre commande.

Si une reprise à domicile s’avère nécessaire, en particulier au regard du poids ou de l’encombrement du Produit, la demande sera traitée par le Service Client de Atelier Mundo, qui missionnera le transporteur adapté. Ce dernier prendra contact avec le Membre afin de convenir d’un rendez-vous de reprise. Le Service Client communiquera au Membre un formulaire de retour à compléter et à insérer dans le colis de retour.

En ce qui concerne les Retours Rétractation, il est précisé que les Produits doivent être retournés à Atelier Mundo au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication, par le Membre, de sa décision de se rétracter.

1.2. Frais de retour

Des frais de retour s'appliqueront au client en cas d'un délais de rétractation après livraison.

Si le produit est défectueux, après réception, les retours seront offert après étude avec notre service client. Par mail : info@ateliermundo.fr ou bien par téléphone au 09 77 55 03 65.

2.1. Délai de rétractation

En application de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, les consommateurs bénéficient d’un droit de se rétracter pendant 14 jours à compter : i) de la Livraison du Produit, ou ii) en cas de Commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément ou d'une commande d'un Produit composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, à compter de la Livraison du dernier Produit de la Commande, ou iii), pour les contrats de prestation de services, à compter de la conclusion du contrat.

Atelier Mundo a choisi d’allonger ce délai à 30 jours francs en faveur de ses Membres.

Ce droit peut s’exercer indépendamment des garanties légales relatives aux Produits.

2.2. Modalités de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, il suffit que le Membre informe Atelier Mundo de sa volonté de se rétracter avant l’expiration de la période précitée (dans le délai de 30 jours), soit via la rubrique « Mon compte »/« Mes commandes » de son compte personnel, soit en contactant le Service Client directement par téléphone au 09 77 55 03 65, par courriel à l’adresse électronique info@ateliermundo.fr ou par courrier : Needen Corp - Atelier Mundo, 14 Boulevard Raymond Poincaré, 92 380 GARCHES.

Il est rappelé qu’en application de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

• de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

• de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

• de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

• de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

• de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

• de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

• de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;

• de travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;

• de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

• de fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;

• conclus lors d'une enchère publique ;

• de prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;

• de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

• exclus du bénéfice du droit de rétractation par l’article L.221-2 du Code de la consommation (comme les contrats portant sur un forfait touristique, contrats portant sur les services de transport de passagers, contrats de location d'un logement à des fins résidentielles).

Si un Membre exerce son droit de rétractation d'un contrat de prestation de services dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, il devra verser à Atelier Mundo un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter.

Dans le cas où la Commande n’a pas encore été expédiée, le Service Client prendra immédiatement en compte la demande de rétractation du Membre aux fins d’éviter, si cela est possible, l’envoi des Produits.

Dans le cas où la Commande a été expédiée mais non encore livrée, le Service Client tentera, si cela est possible, d’interrompre l’envoi. Si la Livraison devait toutefois intervenir, le Service Client adressera au Membre un formulaire de retour à remplir impérativement et organisera le retour des Produits selon les modalités définies dans l’article 1.

Dans le cas où la Commande a été expédiée et livrée, le Service Client adressera au Membre un formulaire de retour à remplir impérativement et organisera le retour des Produits selon les modalités définies dans l’article 9.

8.3. Effets de la rétractation - Remboursement

Le Membre sera remboursé, dans un délai de quatorze (14) jours maximum à compter de la date à laquelle il a informé Atelier Mundo de sa décision de se rétracter, de la totalité des sommes versées, moins les frais de livraison et, en application de l’article 1, de retour des Produits.

Conformément aux dispositions de l’article L.221-24 du Code de la consommation, le remboursement peut être reporté jusqu'à la récupération des Produits par Atelier Mundo sur son site logistique ou jusqu'à ce que le Membre ait fourni une preuve de la réexpédition pour le retour des Produits.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la Commande.



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